Est défini comme suit :
- Le maître d'ouvrage : l'Université La Source
- Le maître d'œuvre : l'UNFM
- Le site : e-dermato.org
- adresse internet du site : https://e-dermato.org
- adresse de contact du site : contact@e-dermato.org
1-Champ d’application et acceptation des CGU
Le site internet est la propriété du maitre d'ouvrage.
Les présentes « Conditions générales d’utilisation » (ci-après les : CGU) déterminent les conditions d’accès et d’utilisation du Site.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des CGU, et en faisant usage du Site l’utilisateur (ci-après :l’ ou les « Utilisateur (s) ») reconnait les avoir lues et acceptées. Les CGU sont opposables à tout Utilisateur qui se connecte au Site.
Les CGU sont soumises au droit français et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le maitre d'ouvrage.
L’utilisation et la consultation du Site sont limitées à des fins personnelles et non commerciales.
D’une façon générale, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d’auteur) ou contraires aux présentes CGU.
En consultant le Site, l’Utilisateur accepte d’en respecter les CGU telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.
2 -Finalités et contenu du Site
Le Site a été créé pour permettre aux professionnels de santé d’accéder à des modules de formation. Le contenu des Formations est accessible sur la base d’une inscription libre et gratuite. Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle et n’accueille aucune publicité.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément aux finalités décrites dans les CGU, à ne pas détourner les finalités du Site.
3-Modalités d’accès au Site
L’Utilisateur s’interdit, lors de l’utilisation, d’entraver, de perturber le bon fonctionnement du Site, des serveurs, des réseaux et/ou de modifier, adapter, pirater le Site et/ou modifier une application ou un site tiers de manière à engendrer une confusion quant au lien avec le Site.
Afin d’obtenir un accès aux Formations, l’inscription et la création d’un compte (ci-après le « Compte Utilisateur ») sont obligatoires.
Afin de créer un Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit se connecter au Site et doit renseigner via le formulaire prévu à cet effet, les données d’identification demandées : identifiant, email, pays, ville, profession (données obligatoires), type de structure d’exercice et genre (données facultatives).
L’Utilisateur est seul responsable de la véracité, de la cohérence et de l’exhaustivité des informations renseignées sur son Compte Utilisateur.
Par l’utilisation que les Utilisateurs font du Site, ils acceptent de :
- Fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur eux-mêmes (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d’inscription ») ;
- Et de maintenir et de remettre à jour régulièrement ces Données d’inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où les Données d’inscription seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Le maitre d'ouvrage serait en droit de suspendre ou de résilier le Compte Utilisateur et de refuser à l’Utilisateur concerné immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du Site.
A l’issue de la procédure d’inscription, l’Utilisateur recevra un courriel de confirmation avec son mot de passe. L’Utilisateur devra ouvrir le message et suivre les instructions pour confirmer son inscription. L’Utilisateur reconnait qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel et personnel de son identifiant et mot de passe associés à son Compte Utilisateur.
A ce titre, l’Utilisateur accepte d’être le seul et unique responsable à l’égard du maitre d'ouvrage de tous actes effectués à partir de son Compte Utilisateur et de la protection de son mot de passe.
En cas de perte, de vol ou d’usurpation de son mot de passe et/ou de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à en informer maitre d'ouvrage sans délai à l’adresse figurant en tête des CGU ou par courrier électronique à l’adresse de contact du site.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte Utilisateur ainsi que de toute donnée le concernant, à tout moment, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, par simple courrier électronique envoyé à l’adresse de contact du site.
Le maitre d'ouvrage se réserve également le droit de résilier le Compte Utilisateur, de plein droit, dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, de manquements aux présentes CGU ou encore en cas de suspicion de fraude.
Le maitre d'ouvrage se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait de tels manquements.
La résiliation du Compte Utilisateur entraîne la résiliation des licences de consultation/d’utilisation accordées à l’Utilisateur, qui devra cesser toute utilisation du Site. A ce titre, l’Utilisateur n’aura le droit à aucune indemnité
4 – Obligations des Utilisateurs
En utilisant le Site, les Utilisateurs s’interdisent de :
- Utiliser le Site, pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
- Détourner le Site de ses finalités ;
- Mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur les textes, les photographies, images, textes, vidéos, etc. ;
- Faire de la publicité ou d’incitation à l’attention des autres Utilisateurs afin d’utiliser tout autre service, concurrent ou pas ;
- De porter atteinte d’aucune manière que ce soit au fonctionnement du Site ;
- D’enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle ;
- D’enfreindre les lois et règlements en vigueur.
- De collecter et stocker des données personnelles, données d’identification, afférentes aux autres Utilisateurs.
5-Responsabilité – Garantie
Le maitre d'ouvrage garantit la jouissance paisible du Site aux Utilisateurs et garantit notamment que le Site ne viole aucun droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers.
Le maitre d'ouvrage garantit que le Site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur.
Le Site ne peut en aucun cas être considéré comme délivrant des consultations en ligne. Les Formations, mises à disposition sur le Site visent à soutenir et non à remplacer la relation entre un patient et le professionnel de santé. La responsabilité de Le maitre d'ouvrage ne peut en aucune manière être engagée pour les conséquences pouvant résulter de la consultation ou de l’interprétation des informations diffusées sur son Site. En particulier, l’Utilisateur a été informé que le Site n’avait pas pour vocation de se substituer à un avis médical.
Les experts qui dispensent les Formations sont volontaires et bénévoles. Ils interviennent dans une démarche strictement personnelle. Ils exposent ici leurs points de vue et en aucun cas celui d’une institution, d’un partenaire, de leur université ou de leur service de rattachement.
Plus particulièrement, Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenue pour responsable :
- des dommages pouvant résulter directement ou indirectement de la consultation du Site ou de l’utilisation des informations qui y sont diffusées, et notamment de toute perte d’exploitation financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d’information et ce même lorsque Le maitre d'ouvrage aura été informée de l’éventualité de tels dommages ;
- des dommages pouvant résulter de la consultation d’autres sites internet à partir de liens hypertextes indiqués sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de sa navigation sur internet, y compris lorsqu’il utilise des liens mentionnés sur le Site, ces liens n’étant fournis qu’à titre indicatif. En outre, Le maitre d'ouvrage ne donne aucune caution aux informations diffusées sur lesdits sites et n’assumera aucune responsabilité relativement à leur contenu.
Par ailleurs, la responsabilité de Le maitre d'ouvrage ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.
Il est par ailleurs signalé que Le maitre d'ouvrage ne saurait engager sa responsabilité pour toute interception volontaire ou involontaire par un tiers de tout message et/ou informations échangées par un Utilisateur via Internet ou d’autres réseaux de communication non sécurisés (et notamment la non sécurisation de réseaux domestiques).
Le maitre d'ouvrage ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire du Site ou de ses services, et susceptible d’infecter le système informatique de l’Utilisateur à la suite de sa connexion au Site, de son utilisation du Site ou de sa navigation sur le Site.
Le maitre d'ouvrage se réserve également le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, lorsqu’elle le souhaite et sans préavis ni indemnité quelconque.
6-Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site et le Site lui-même (y compris notamment les bases de données, vidéos, photographies, graphismes, logos, dénominations, animations, sons, et tous autres éléments) (ci-après les « Eléments ») sont la propriété exclusive du maitre d'ouvrage et/ou des tiers lui ayant concédé une licence, et relève de la législation française sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.
Les Eléments sont protégés par les droits d’auteurs, copyrights, droits sur les bases de données, secrets de fabrique et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris les représentations visuelles, photographiques, iconographies ou autres. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du maitre d'ouvrage.
Le maitre d'ouvrage concède à l’Utilisateur une licence gratuite non-exclusive, incessible, personnelle et limitée à son usage privé, d’accès, d’utilisation et de visualisation du Site et de ses Eléments. Ce droit est concédé pour un usage exclusivement personnel, privé et non commercial, et sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. A ce titre, il est interdit à l’Utilisateur de copier et/ou de reproduire en tout ou parties des Eléments par n’importe quel moyen et sur n’importe quel support, existant ou à venir, de traduire les Eléments dans tout autre langue et d’adapter les Eléments.
L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’Utilisation du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits du maitre d'ouvrage et notamment à ce que cette utilisation ne constitue par un acte de contrefaçon.
Le manquement à ces règles serait assimilé à une violation des droits d’auteurs.
7- Accessibilité du Site
Le maitre d'ouvrage s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. Le maitre d'ouvrage n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
Le maitre d'ouvrage se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des CGU.
L’Utilisateur reconnaît que Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l’accès de l’Utilisateur au Site.
8- Protection des données personnelles
Conformément au Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci (droit à l’oubli), ou une limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.
Il est précisé ici que seules les données personnelles des Utilisateurs ayant créé un compte feront l’objet d’un traitement par Le maitre d'ouvrage.
Les données personnelles seront accessibles à des tiers (prestataires ou partenaires) à des seules fins de maintenance du Site, à des fins de traitement statistiques pour évaluer l’impact du Site ou à des fins d’envois de courriels portant sur les actualités du site.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au maitre d'ouvrage.
Par courriel a l'adresse de contact
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (www.cnil.fr).
9-Gestion des cookies
Le maitre d'ouvrage n’utilise que des cookies fonctionnels sur le Site pour améliorer la navigation entre les différentes pages du Site et la formation.
10- Modifications des CGU
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Le maitre d'ouvrage. Ces modifications seront notifiées aux Utilisateurs. Toute utilisation du Site après notification d’une modification vaudra acceptation des CGU. Les CGU applicables seront alors celles en vigueur sur le Site à la date de leur utilisation par un Utilisateur. En cas de désaccord sur les modifications des CGU, l’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au Site.
En cas de traduction des CGU, seule la version française est valable et applicable.
11-Loi applicable et Tribunal compétent
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige afférent à l’utilisation du Site, le tribunal compétent seront les Tribunaux parisiens.